Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A l’audience du 28 octobre 2024, PERSONNE1.), qui était engagé en tant que cuisinier par PERSONNE2.) au SOCIETE1.) « ADRESSE4.) » à ADRESSE4.) a reconnu avoir volé la somme de 3.000 euros à celle-ci en raison de salaires partiels non payés à hauteur de 1.700 euros.

somme de 6.000 euros le 24 juillet 2014 avec la communication : vente moto o la somme de 16.700 euros le 24 juillet 2014 avec la communication : caisse

Combinaison moto de marque BMW endommagée : 700 euros - Participation personnelle dans les frais médicaux suivant détail de remboursement SOCIETE1.) du 6 février 2024 : 29.26 euros - Participation personnelle dans les frais du transport en ambulance : 36 euros - Frais de déplacement occasionnés par les visites médicales, l’audition par la police, laDégâts

Considérant ce qui précède, il y a lieu de prononcer à l’encontre de PERSONNE1.), préqualifiée, une peine d’emprisonnement de quatre mois et une amende d’un montant de 700 euros.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de QUATRE (4) MOIS, ainsi qu’à une amende de SEPT CENTS (700) EUROS,

4.700En l’espèce, de s’être fait remettre en dates respectivement des 28 mai 2020 et 17 septembre 2020 Sur son compte NUMERO3.), la somme de 4.700 EUR au préjudice de laEn la virant sur son compte NUMERO3.), la somme de 4.700 EUR au préjudice de la Banque SOCIETE1.) sinon des époux PERSONNE12.)PERSONNE1.), en sa qualité d’employé de banque auprès de la

Au vu des circonstances de l’affaire et de la situation personnelle de la prévenue, le tribunal estime qu’une peine d’emprisonnement serait inadéquate car trop sévère, et il décide de ne prononcer contre PERSONNE1.) qu’une amende d’un montant de 700 euros.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de SEPT CENTS (700

Le tribunal estime que les infractions commises par PERSONNE1.) ne comportent pas une peine privative de liberté et sont plus adéquatement sanctionnées, par application des dispositions de l’article 20 du Code pénal, par une condamnation à une peine d’amende d’un montant de 700 euros.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à

soit d’avoir procédé à une réduction respectivement destruction d’environ 700 m2 d’une haie vive mesurant initialement 233 mètres de long et ayant eu une surface initiale de 950 m2.Le surveillant des domaines de l’entité mobile de l’administration de la nature et des forêts PERSONNE3.) s’était dès lors rendu sur place le même 27 novembre 2020 pour inspecter

Au vu des circonstances de l’espèce, le tribunal est d’avis que l’infraction commise par PERSONNE1.) est adéquatement sanctionnée par une peine d’amende de 700 euros.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de SEPT CENTS (700) EUROS,

Au vu des circonstances de l’affaire, la chambre correctionnelle estime qu’une peine d’emprisonnement serait inadéquate car trop sévère, et elle décide de ne prononcer contre PERSONNE1.) qu’une amende d’un montant de 700 euros.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende d’un montant de SEPT CENTS (700) EUROS, ainsi qu

Au vu des circonstances de l’affaire, la chambre correctionnelle estime qu’une peine d’emprisonnement serait inadéquate car trop sévère, et elle décide de ne prononcer contre PERSONNE1.) qu’une amende d’un montant de 700 euros.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende d’un montant de SEPT CENTS (700) EUROS, ainsi

société SOCIETE2.) SA n’avaient pas été payés, les prévenus ont expliqué que la société de droit belge SOCIETE1.) SA était propriétaire tant de la société SOCIETE2.) SA que de la société SOCIETE4.) SA, que la société SOCIETE4.) SA faisait l’objet d’une offre d’achat de ses parts sociales de la part de la société SOCIETE5.) SRL pour un montant de 700.000

Au vu des circonstances de l’affaire et de la situation personnelle du prévenu, la chambre correctionnelle estime qu’une peine d’emprisonnement serait inadéquate car trop sévère, et elle décide de ne prononcer contre PERSONNE1.) qu’une amende d’un montant de 700 euros.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende d’un

Au vu des circonstances de l’affaire et de la situation personnelle de la prévenue, la chambre correctionnelle estime qu’une peine d’emprisonnement serait inadéquate car trop sévère, et elle décide de ne prononcer contre PERSONNE1.) qu’une amende d’un montant de 700 euros.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende d

Au vu des circonstances de l’affaire et de la situation personnelle du prévenu, la chambre correctionnelle estime qu’une peine d’emprisonnement serait inadéquate car trop sévère, et elle décide de ne prononcer contre PERSONNE1.) qu’une amende d’un montant de 700 euros.Au vu des circonstances de l’affaire et de la situation personnelle de la prévenue, la

En l’espèce, d’avoir commis un faux en écritures privées dans un contrat de vente ayant pour objet un motocycle léger, avec numéro de châssis NUMERO1.), de couleur blanche et immatriculé NUMERO2.) au prix de 2.700 EUR, ce : en prenant dans ce contrat de vente comme acheteur une identité qui n’estsuivants : o d’avoir fait usage du faux contrat de vente comme

Il demande la condamnation du prévenu à lui payer la somme de 700 euros en guise de réparation des dégâts causés à son véhicule par le défendeur au civil le jour des faits.Tel que mentionné ci-dessus, PERSONNE2.) demande à titre de réparation de son préjudice matériel le montant de 700 euros.

en l’espèce, d’avoir, de manière illicite, importé, vendu, offert en vente ou de quelque autre façon offert ou mis en circulation des quantités indéterminées de haschisch, mais au moins 25 grammes, et des quantités indéterminées de marihuana, mais au moins 700 grammes selon ses propres aveux,grammes, ainsi qu’une quantité indéterminée de marihuana, mais au

4.361,01 1.700 1.647Une autre victime avait transféré la somme de 700 euros et de 300 euros à titre d’une assurancevie respectivement de frais administratifs pour l’obtention d’un crédit sur le compte du prévenu et enfin une

Au vu des éléments du dossier, le tribunal évalue le dommage subi par PC.1.), toutes causes confondues, ex aequa et bono au montant de 700 euros et décide de condamner P.1.) à payer à PC.1.) ledit montant.c o n d a m n e P.1.) à payer à PC.1.) le montant de SEPT CENTS (700) EUROS,