Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Compte tenu de la durée des relations de travail et des circonstances dans lesquelles le licenciement s’est opéré, la demande de PERSONNE1.) en réparation du préjudice moral est à déclarer fondée pour un montant que le tribunal du travail fixe ex æquo et bono à 700.-euros.déclare fondée la demande de PERSONNE1.) en indemnisation du préjudice moral à hauteur

Elle a formellement contesté avoir reçu un paiement de la part de la tierce-saisie et réclamé la validation de la saisie pour le montant de 700.- euros.

demanderesse sollicite la condamnation de PERSONNE1.) au paiement de la somme en principal de 700.- euros avec les intérêts au taux légal à partir du 5 août 2025 jusqu’à la date de paiement du principal.Quant au fond, la demande de la société anonyme SOCIETE1.) est justifiée au regard des factures versées en cause d’un montant total de 700.- euros, de sorte

La requérante réclame finalement l’allocation d’une indemnité de procédure de 700.euros.PERSONNE1.) demande au tribunal de lui allouer la somme de 700.-euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile.

chef d’arriérés de loyers et d’avances sur charges, et d’arriérés de charges, avec les intérêts légaux jusqu’à solde, voir condamner PERSONNE3.) au paiement d’une indemnité d’occupation de 1.700.- euros par mois à partir du 22 août 2025 jusqu’au parfait déguerpissement, voir condamner PERSONNE3.) au paiement d’une indemnité de procédure de 2.000.- eurosIl en

Elle réclame encore la compensation avec la caution locative à hauteur de 1.700.- euros et réclame par voie reconventionnelle la condamnation de PERSONNE1.) au paiement du montant de 312,50.- euros.Il n’a pas contesté avoir reçu la caution d’un montant de 1.700.- euros et s’est déclaré d’accord avec une compensation judiciaire entre les créances respectives.

voir condamner PERSONNE2.) à lui rembourser le montant de 4.700.- euros, - voir condamner PERSONNE2.) à lui payer le montant de 10.000.- euros à titre de4.700.- euros de la part de PERSONNE1.), fait qui ne ressortirait d’ailleurs aucunement de l’attestation testimoniale versée en cause par ce dernier.Cependant, il ne résulte ni de l’attestation testimoniale

la somme de 700.- euros au titre d’une facture NUMERO1.) établie en date du 30 avril 2025, avec les intérêts à partir du 26 août 2025 jusqu’à solde, la somme de 40.- euros au titre du dédommagement pour paiement tardif de la dite facture, ainsi que la somme de 670.-euros au titre d’indemnité de procédure.Par courrier du 29 octobre 2025, entré au greffe de la

Il en résulte un montant à payer par PERSONNE1.) de 2.458,47 € (1.683,12 + 775,35) dont à déduire les avances payées de 1.700,- € (100 par mois), partant un solde de 758,47 €.

CHF par mois pour la période de novembre 2010 jusqu’à l’âge de 6 ans accomplis de l’enfant, au montant de 600 CHF pour la période postérieure jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis de l’enfant et puis au montant de 700 CHF pour la période postérieure jusqu’à la fin régulière d’une première formation.

A l’appui de sa demande, elle soutient avoir accordé plusieurs prêts à son exconjoint, dont 4.350.- euros à titre de paiement de loyer et de frais, 980.- euros pour des transferts « SOCIETE1.) », 700.- euros pour une moto et 400.- euros pour le père du défendeur.Ainsi, il aurait réglé ce qui serait dû, à savoir 1.800.- euros pour le loyer, 700.- euros pour

Enfin, il a réclamé une indemnité de procédure de 700.- euros et a sollicité l’exécution provisoire du jugement à intervenir.PERSONNE1.) réclame une indemnité de procédure de 700.- euros, tandis que les consorts GROUPE1.) réclament une indemnité de procédure de 3.000.- euros.

2 mois x 1.700.-Il est constant en cause que suivant contrat de bail du 20 avril 2024, ayant pris effet le 1er mai 2024, PERSONNE1.) a donné en location à PERSONNE2.) une maison d’habitation située à ADRESSE2.), moyennant le paiement d’un loyer mensuel de 1.700.- euros.août 2025, date de la mise en demeure, sur le montant de 1.700.- euros à partir du 3

Les époux GROUPE1.) réclament une indemnité de procédure de 700.- euros.

L-ADRESSE1.), le voir condamner au paiement de la somme de 26.700.- euros à titre d’indemnité d’occupation et pour voir ordonner son déguerpissement.Par exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA du 18 septembre 2025, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) a fait donner citation à PERSONNE1.) à comparaître devant ce tribunal pour voir déclarer

4.500.euros pour les mois de juin à octobre 2025, pour la porter au montant total de 11.700.- euros.Au dernier stade des plaidoiries, PERSONNE1.) réclame le montant de 11.700.euros à titre d’arriérés de loyers pour les mois d’octobre 2024 à octobre 2025, outre les intérêts.En l’absence de contestations et de preuve de paiement des arriérés de loyers, la

Par conséquent, elle réclame la restitution de la garantie locative d’un montant de 1.700.- euros, le remboursement des loyers et avances sur charges payés à hauteur de 12.500.- euros, sinon à hauteur de 9.977,27 euros, le remboursement de l’amende quant à la poubelle d’un montant de 149,50 euros, ainsi que des dommages et intérêts à hauteur de 2.500.- euros

voir condamner PERSONNE1.) au paiement d’une indemnité de procédure de 700.- euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile ainsi qu’aux frais et dépens de l’instance,

voir condamner PERSONNE3.) et PERSONNE4.) solidairement, sinon chacun pour sa part, au paiement du montant de 9.700.- euros à titre d’arriérés de loyers et de charges et d’avances sur charges,

Elle conteste que le paiement de 1.700.- euros effectué par cette dernière le 6 mars 2025 concerne l’intégralité de la caution de 1.000.euros prévue par le contrat.Le surplus du virement de 1.700.- euros du 6 mars 2025 correspond au montant de 500.- euros.