Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par le jugement déféré, PERSONNE1.) a été condamné à une amende correctionnelle de 700 euros, ainsi qu’à deux interdictions de conduire judiciaires de dix-huit mois chacune, assorties de l’exception pour trajets professionnels, pour, le 30 octobre 2022, vers 06.10 heures à ADRESSE3.), avoir circulé en présentant des signes manifestes d’ivresse, même s’il n

Il ressort en effet de la lecture du procès-verbal n° 700/2023 établi en date du 26 septembre 2023 par la Police Grand-Ducale, que PERSONNE1.) a conduit son véhicule à ADRESSE3.), c’est-à-dire sur le territoire du Grand-Duché, sans être en possession d’un permis de conduire valable.

Par le jugement déféré, le juge de première instance a condamné PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 700 euros et une amende de police de 100 euros ainsi qu’à une interdiction de conduire de dix-huit mois pour, étant conductrice d’un véhicule automoteur sur la voie publique, le 1er août 2019, vers 21.44 heures à ADRESSE3.), sur le parking de la

Les interdictions de conduire prononcées à l’encontre de PERSONNE1.) sont dès lors à assortir du sursis intégral et l’amende est à réduire au montant de 700 euros, compte tenu de la situation financière modeste de l’appelant telle qu’elle ressort des pièces versées au dossier.porte le taux de l’amende à sept cents (700) euros ;

Il explique avoir un revenu de 2.200 euros et payer un loyer de 700 euros par mois.

La juridiction de première instance a condamné P1 à une peine d’emprisonnement de six mois, à une amende correctionnelle de 700 euros et à une interdiction de conduire d’une durée de 18 mois, tout en ordonnant la confiscation du motocycle de marque Suzuki,

Le représentant du Parquet Général reprend les moyens exposés par le ministère public dans la motivation de son appel et requiert la condamnation de la société SOC1.) S.A. à une amende de 3.000 € et de X.) à une amende de 700 € et à une interdiction de conduire de quinze mois assortie du sursis.La gravité de l’infraction commise justifie la condamnation de X

Le Ministère Public reproche ensuite à P.1.) d’avoir les 7, 8 et 9 décembre 2009, auprès de la Banque BQUE.2.), falsifié, en y apposant la fausse signature de « SI.1.) », « SI.2.) » respectivement « SI.3.) », le formulaire du versement, pour le montant de 4.400 euros, de deux fois le montant de 4.800 euros ainsi que pour le montant de 4.700 euros, en faveur

Au vu de la gravité des infractions commises, le Tribunal condamne X.) à une peine d’interdiction de conduire de 21 mois et à une amende correctionnelle de 700 euros qui tiennent compte de l’atteinte à l’ordre public et de ses revenus disponibles.c o n d a m n e X.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de sept cents (700) euros, ainsi qu

c o n d a m n e le prévenu P.1.) du chef des infractions établies à sa charge et se trouvant pour partie en concours idéal et pour partie en concours réel, à une amende de police de deux cent cinquante (250.-) euros et à une amende correctionnelle de de sept cents (700.-) euros, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 24,42 euros,Le

La gravité des faits retenus à charge de A.) justifie sa condamnation à une amende contraventionnelle de 200 euros, à une amende correctionnelle de 700 euros ainsi qu’à une interdiction de conduire de 8 mois pour l’infraction retenue sub 1) à sa charge,c o n d a m n e A.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de police de deux cents (200)

Au vu de la situation financière précaire de l’appelant, la Cour décide de ramener l’amende à prononcer pour le délit de fuite et la conduite avec un taux de 2,0 g d’alcool par litre de sang à 700 euros.condamne P.1.) du chef des délits retenus à sa charge à une amende de 700 (sept cents) euros,

La gravité du délit retenu sub 1) justifie la condamnation du prévenu à une interdiction de conduire de six mois et à une amende de 700 euros.c o n d a m n e le prévenu A.) du chef de l’infraction retenue sub 1) à sa charge à une amende de 700 (SEPT CENTS) EUROS, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 33,25 euros;La Cour considère

et de fixer l’amende subsidiaire pour le cas où cette confiscation ne pourrait pas être exécutée à 700 euros.f i x e le montant de l'amende subsidiaire à SEPT CENTS (700) euros pour le cas où la confiscation ne pourrait être exécutée;

relatif à l'acquisition d'une résidence privée de Y.), d'autres irrégularités concernant l'acquisition de cet immeuble, de même qu'un paiement de USD 700.000.- qui devait être effectué par une société Taziria et finalement des problèmes de gestion en ce qui concerne Z.) France et Z.) Suisse.