Décisions intégrales des juridictions judiciaires

la consolidation : 63 ans) : 30 x 1.700 =

240 € 700 €

En 1999, D’.), beau-frère du sieur B.), reprit cette voiture au prix de 700.000,- fr. dont 200.000,- étaient payés de suite.

Y., d'autres irrégularités concernant l'acquisition de cet immeuble, de même qu'un paiement de USD 700.000.- qui devait être effectué par une société Taziria et finalement des problèmes de gestion en ce qui concerne Z. France et Z. Suisse.

Au moment des faits, il touchait trois rentes fort modestes (3.700,-, 2.000,- et 1.500,- FRF) et complétait ses maigres revenus par des travaux occasionnels pour le compte de SOCIETE8.) France s.a., dirigée par PERSONNE10.) dont il avait fait la connaissance "il y a longtemps, à une période où tous les deux avaient à prendre leurs responsabilités respectives