Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il expose qu’actuellement, il a réussi à reprendre sa vie en main, qu’il a un contrat de travail à durée indéterminée, qu’il touche environ 3.700 euros par mois, qu’il habite avec sa mère et qu’il suit une thérapie de substitution à la méthadone.

Il précise qu’il travaille actuellement pour l’entreprise SOCIETE2.) pour un salaire mensuel de 3.700 à 4.000 euros.Il y aurait lieu de prendre en considération que la partie civile PERSONNE6.) aurait reçu 10.000 euros, dont 3.700 euros lui auraient été restitués.

fixe la contrainte par corps en cas de non-paiement de l’amende à sept cent (700) jours ;

ADRESSE2.) », par lequel (i) PERSONNE1.) s’est adressé à l’agent immobilier dans la matinée, en spécifiant par rapport au « rez-de-jardin ***M7 Group : 700 EUR », que le « studio doit être utilisé comme stockage/cave/buanderie etc, car manque 10 cm de hauteur » et que « Si mol gespaant op deng Evaluatioun », (ii) PERSONNE5.) s’est adressée à l’agent

342.700 USD (cf pages 175-176), a constaté que le montant des prétentions financières de [g) préjudices matériel de 809.700€ et moral de 90.000€ au titre d’opérations bancaires et i) frais de traduction de 410€, en déclarant ces demandes non fondées, la demande en obtention d’une indemnité de procédure ayant subi le mêmepour un montant de 1.700.000 euros au

estime que celui-ci peut être tenu tout-au-plus au montant de 419.700 euros, montant qu’il a retiré en espèces du compte [ce à hauteur du montant total de 419.700 euros (prélèvements dont il faut retenir qu’ils n’ont servi qu’au prévenu à titre personnel, et non à la société [

En ce qui concerne le volet civil, la défense d’PREVENU3.) estime que celui-ci peut être tenu tout-au-plus au montant de 419.700 euros, montant qu’il a retiré en espèces du compte SOCIETE30.).indirectement, sur le compte SOCIETE30.), y compris en ce qui concerne les prélèvements en espèces effectués par lui sur le compte SOCIETE30.), ce à hauteur du montant

réclame, en instance d’appel, principalement, le montant de 263.700,09 euros et, subsidiairement, le montant de 178.807,36 euros, la Cour, s’agissant des principes régissant une telle demande renvoie à la motivation du jugement entrepris, motivation qu’elle fait sienne, etpartie civile 1]) de l’augmentation de sa demande en dommages et intérêts au titre d’

du 21 novembre 2018 à mars 2019, chaque mois 50 grammes d’héroïne pour une contrevaleur de 700 euros à [

2017 au 10 août 2017, et 233.447,71 euros, sinon de 8.151,47 euros pour le futur, - 97.300 euros au titre de pretium doloris, - 41.700 euros et 1.390 euros au titre de préjudice esthétique, - 13.900 euros au titre de préjudice sexuel, - 62.550 euros au titre de préjudice d’établissement, - 25.000 euros au titre de préjudice d’anxiété, - 60.000 euros au titre

au préjudice de la société à responsabilité limitée SOC.1.) exploitant le restaurant « ETS.1.) » le contenu de la caisse, c’est-à-dire une somme de 700 euros;infraction à l’article 506-1 du Code pénal, pour avoir détenu une somme de 700 eurosC’est à bon droit, sur base des éléments du dossier, dont la visualisation des images de la caméra de vidéo-

C’est ainsi à bon escient que les juges de première instance ont retenu qu’il résulte de l’enquête versée au dossier que la société SOC1 a accordé différents crédits, respectivement avances pour un montant total de 2.591.700 euros à un certain nombre de sociétés dont P1 était le dirigeant et le bénéficiaire économique.

700 1.300

de G.) - Diverses cartes de visites, - Ticket de caisse du 10/05/2012 à 07.35 hrs pour 3 Veuve Clicquot (3 x 500) Total 1 500 Euro (avec mention LULU / LISSA), - Ticket de caisse du 10/05/2012 à 09.07 hrs pour 9 Veuve Clicquot (8 x 650 & 10 x 500) Total 5 700 Euro, - Ticket de caisse du 10/05/2012 à 10.29 hrs pour 10 Veuve Clicquot (10 x 500) Total 5 000de G

Il a également confectionné et soumis à A.) une notice manuscrite, également annexée au procès-verbal précité, censée émaner de B.) selon laquelle A.) redevrait à B.) le montant de 700 euros et celui-ci souhaiterait recouvrer le solde en souffrance de 500 euros.Il en est de même de l'infraction de blanchiment-détention de la somme de 1.400 euros (200 + 500 +

Ticket de caisse du 10/05/2012 à 09.07 hrs pour 9 Veuve Clicquot (8 x 650 & 10 x 500) Total 5 700 Euro, - Ticket de caisse du 10/05/2012 à 10.29 hrs pour 10 Veuve Clicquot (10 x 500) Total 5 000 Euro, - Ticket de caisse du 10/05/2012 à 9.56 hrs pour 10 Veuve Clicquot (10 x 500) Total 5000 Euro, - Sachet avec 4 x gros Rouleau avec Tickets de caisse ;Ticket de

de G.) - Diverses cartes de visites, - Ticket de caisse du 10/05/2012 à 07.35 hrs pour 3 Veuve Clicquot (3 x 500) Total 1 500 Euro (avec mention LULU / LISSA), - Ticket de caisse du 10/05/2012 à 09.07 hrs pour 9 Veuve Clicquot (8 x 650 & 10 x 500) Total 5 700 Euro, - Ticket de caisse du 10/05/2012 à 10.29 hrs pour 10 Veuve Clicquot (10 x 500) Total 5 000de G

Selon les comptes de profits et pertes versés au dossier répressif, la société a fait en 2006 un chiffre d’affaires supérieur à 700 millions d’euros et un bénéfice supérieur à 1,4 millions d’euros.Selon le compte de profits et pertes versé au dossier répressif, C a fait en 2006 un chiffre d’affaires supérieur à 700 millions d’euros et un bénéfice supérieur à

Les dispositions de l'article 131-1 précité ont été introduites par un règlement grand-ducal du 18 février 1987 et son libellé correspond textuellement à celui de l'article 700 du Nouveau Code de procédure civil français.16. n°4/700/99 du 28 avril 1999 ;

A.) réclame le montant de 43.700 euros correspondant à la somme qu’il prétend avoir remise aux prévenus.puisqu’il aurait déclaré devant les enquêteurs belges leur avoir remis une somme au-delà de ce montant, soit un montant de 81.250 euros, et qu’il aurait réclamé devant les juges de première instance en réparation de son préjudice subi un montant de 43.700