Décisions intégrales des juridictions judiciaires

faire face à des frais de logement, il y a lieu, par réformation, de condamner PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) le montant de 700 EUR à titre de pension alimentaire à titre personnel pour la période du 27 juillet 2025 au 30 novembre 2026, et de déclarer la demande de PERSONNE2.) en obtention d’une pension alimentaire à titre personnel pour la périodele dit

Cette dernière convention prévoirait également que « les propriétaires proposeront à la vente au lotisseur leur part de terrain au prix de 170.000 LUF par are, en étant précisé que la valeur à l’are des parcelles à bâtir, à échanger le cas échéant pour le lotisseur contre des parts de terrain des propriétaires est fixée à 700.000 LUF par are ».700.000 LUF

A l’appui de sa demande, la SOCIETE1.) a exposé que suivant convention de crédit du 30 octobre 2013, elle a consenti à PERSONNE1.) un crédit d’un montant principal de 17.700.000 EUR et que ce crédit qui devait arriver à échéance le 30 octobre 2018 aurait été prorogé jusqu’au 30 janvier 2019 par un avenant n°1 du 30 octobre 2018.Il est constant en cause que

A l’appui de sa demande, la SOCIETE2.) a exposé que suivant convention de crédit du 30 octobre 2013, elle a consenti à la SOCIETE1.) un crédit d’un montant principal de 5.700.000 EUR et que ce crédit qui devait arriver à échéance le 30 octobre 2018 aurait été prorogé jusqu’au 30 janvier 2019 par un avenant n°1 du 30 octobre 2018.Il est constant en cause que

de respectivement 3.700 EUR en avril et mai 2020, 6.449 EUR en juin 2020 (à la suite de la réouverture des restaurants et de la prestation d’heures supplémentaires), 4.708 EUR au mois de décembre 2020, 3.572 EUR en février 2021 et 3.223 EUR en mai 2021.Il expose qu’au moment de la séparation des parties après quinze ans de vie commune, il a souhaité aider

frais de la vie courante, seul le montant de 700 EUR (=835,55-135,55) est à prendre en considération à titre de dépense incompressible.Comme l’exploit de l’huissier de justice ayant procédé à la signification du jugement de divorce en date du 24 juillet 2024 renseigne l’adresse de PERSONNE1.) à ADRESSE4.) et qu’il résulte des certificats médicaux du

Par jugement n° 16/2014 du même jour rendu par une chambre correctionnelle, il a été condamné du chef de coups et blessures volontaires sur un enfant de moins de 14 ans accomplis par le père à une peine d’emprisonnement de 4 mois avec sursis intégral ainsi qu’à une amende correctionnelle de 700 EUR.

Les juges de première instance ont encore condamné les GROUPE2.) à payer à chacun des consorts GROUPE1.) le montant de 700 EUR à titre d’indemnité de procédure.Les GROUPE2.) demandent encore à être déchargés de la condamnation de payer à chacun des consorts GROUPE1.) le montant de 700 EUR à titre d’indemnité de procédure pour la première instance.décharge

principalement, voir dire que la SOCIETE2.) a engagé sa responsabilité en raison de l’inexécution de ses obligations contractuelles sur base des articles 1134, 1142 et 1147 du Code civil et partant, entendre condamner la partie assignée à titre de dommages et intérêts au montant de 1.700.000 EUR, avec les intérêts légaux à partir de la mise en demeure du

Il est constant en cause que le jugement rendu par le tribunal polonais le 5 janvier 2021 fixant la pension alimentaire pour les trois enfants communs au montant total de 20.000 PLN (4.687,80 EUR, valeur avril 2025), à raison de respectivement 6.700 PLN (1.570,41 EUR) pour les enfants PERSONNE3.) et PERSONNE4.) et 6.600 PLN (1.546,97 EUR) pour PERSONNE5.) a

Mme PERSONNE2.) : je suis prête à descendre ce montant de 700 €.

Elle sollicite une indemnité de procédure de 700 EUR pour l’instance d’appel.

700 EUR par mois pendant la période du 20 octobre 2023 au 21 mars 2024,

Il fait valoir que c’est à tort que le juge aux affaires familiales n’a pas tenu compte de l’indemnité d’assurance dépendance à titre de revenu et qu’il n’a tenu compte que du montant de 700 EUR à titre de revenus locatifs dans le chef de PERSONNE2.) tirés de deux immeubles dont elle est propriétaire en Hongrie.Le juge aux affaires familiales aurait retenu à

Saisie d’une demande de la part de PERSONNE1.) à voir condamner PERSONNE2.) à lui payer une pension alimentaire de 700 EUR par mois pour l’entretien et l'éducation de PERSONNE3.) à partir du 25 mai 2016, date à partir de laquelle PERSONNE1.) et l’enfant commun ont vécu au Foyer pour femmes de la Fondation ORGANISATION1.), le tribunal de paix de Luxembourg a,

Il résulte des pièces versées en cause que les frais d’inscription universitaires de PERSONNE4.) s’élèvent au montant de 9.700 EUR pour chacune des trois premières années des études.

700 EUR.Son revenu net disponible mensuel s’élevait partant au montant de 1.322,95 EUR (= 1.700 - 309,12).

indemnité d’apprentissage du montant mensuel de 700 EUR.

Par jugement du 17 janvier 2020, le tribunal d’arrondissement a condamné les époux GROUPE1.) à payer à la société SOCIETE1.) la somme de 34.936,47 EUR, outre les intérêts légaux, et la société SOCIETE1.) à payer aux époux GROUPE1.) la somme de 24.700 EUR, outre les intérêts légaux.La société SOCIETE1.) relève régulièrement appel incident en ce qu’elle a été

Il aurait dû emprunter un montant d’environ 1.700 EUR auprès d’une tierce personne pour pouvoir bénéficier à nouveau desdites assurances.mensualités du montant d’environ 1.700 EUR.