Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
-
CSJ
- 01. Chambre
- 02. Chambre civil
- 02. Chambre commerce
- 02. Chambre référé
- 03. Chambre
- 04. Chambre
- 05. Chambre correctionnelle
- 05. Chambre criminelle
- 06. Chambre
- 07. Chambre civil
- 07. Chambre référé
- 08. Chambre
- 09. Chambre
- 10. Chambre correctionnelle
- 10. Chambre criminelle
- Chambre de l'application des peines
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20250326_CH01_CAL-2024-01023_pseudonymisé-accessible.pdf
En juillet 2023, PERSONNE1.) se serait engagé à payer une contribution à l’entretien et à l’éducation des trois enfants communs de 700 euros par mois au total, mais il n’aurait payé quPar courrier du 14 juillet 2023, en réponse à un courrier de l’avocat allemand de PERSONNE2.) du 13 juillet 2023 (non versé à titre de pièce justificative), PERSONNE1.) s’est
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20250312_CH01_CAL-2023-01177_pseudonymisé-accessible.pdf
Il y a uniquement lieu de retenir un loyer de 700 euros, étant donné que les frais locatifs ne sont pas pris en compte, s’agissant de frais de la vie courante.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20250305_CH01_CAL-2020-00604_pseudonymisé-accessible.pdf
La période d'occupation exclusive par PERSONNE1.) étant de 26 mois et 27 jours, l’intimée doit donc un montant total de 87.000 euros (78.000 euros + 2.700 euros) à l'indivision du chef de l'occupation de l'immeuble indivis du 1er octobre 2009 au 27 décembre 2011.parties à la somme de 223.427,65 euros, avec les intérêts au taux légal à partir du 4 décembre
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20250226_CH01_CAL-2024-00607_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.) dispose donc d’un disponible mensuel d’environ 1.700 euros.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20250212_CH01_CAL-2022-00440_pseudonymisé-accessible.pdf
Il poursuit qu’en 2024, il a recherché et retrouvé un emploi au Luxembourg, mais qu’il a été licencié pendant la période d’essai, qu’il est sans travail depuis octobre 2024 et qu’il est retourné en Suède, où il recherche un travail, loue un petit appartement pour un loyer de 700 euros par mois et vit du reliquat du prêt mentionné ci-avant et grâce à l’aide
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20250212_CH01_CAL-2025-00014_pseudonymisé-accessible.pdf
salaire de 3.700 euros par mois et des frais de logement de 700 euros par mois PERSONNE1.) est en mesure de payer, à titre provisoire, une contribution de 250 euros par enfant par mois à PERSONNE2.) pour les enfants PERSONNE3.) et PERSONNE4.).
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20250108_CH01_CAL-2024-00523_pseudonymisé-accessible.pdf
bail pour un appartement à ADRESSE7.) ayant pris effet le 6 novembre 2024, dont le loyer s’élève à 1.700 euros par mois hors charges.A partir du 6 novembre 2024, il convient de tenir compte également du loyer à hauteur de 1.700 euros qu’elle paie.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20241218_CH01_CAL-2024-00771_pseudonymisé-accessible.pdf
Luxembourg et au studio à Paris, les frais relatifs à la voiture familiale, aux travaux d’entretien effectués dans le logement familial, à la femme de ménage, qui se seraient élevés à une somme d’environ (7.000 + 1.500 + 700) 9.200 euros par mois, ainsi que tous les frais des enfants, et qu’il aurait en outre mis à la disposition de l’intimée une carte VISA
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20241218_CH01_CAL-2024-00494_pseudonymisé-accessible.pdf
incapacité de travail de trois jours, que les faits se sont produits en présence des filles communes et que PERSONNE1.) a été condamné à une peine d’emprisonnement de 9 mois avec sursis et à une amende de 700 euros.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20241218_CH01_CAL-2024-01012_pseudonymisé-accessible.pdf
supermarché, accompagnée de collaborateurs de SOCIETE2.), elle y a acheté des cartes iTunes pour une somme de 1.700 euros.homme avec lequel elle correspondait sur WhatsApp et que dès la fin de la période d’essai, elle s’est précipitée pour acheter des cartes iTunes pour 1.700 euros.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20241120_CH01_CAL-2024-00959_pseudonymisé-accessible.pdf
montant de 600 euros par mois, qui est inférieur au minimum vital de 1.700 euros, tel que prévu par la loi du 11 novembre 1970 sur les cessions et saisies des rémunérations de travail ainsi que des pensions et rentes.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20240715_CH01_CAL-2023-00284_pseudonymisé-accessible.pdf
Il ajoute que PERSONNE2.) a financé l’acquisition du Studio au moyen de fonds épargnés communs à hauteur de 46.700 euros, ce montant correspondant à la différence entre le prix d’acquisition du Studio (346L’appelant précise encore que le caractère commun des fonds épargnés (totalisant 70.464,41 euros) n’est pas contesté et il conclut que la communauté a
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20240710_CH01_CAL-2024-00083_pseudonymisé-accessible.pdf
Il a perçu le REVIS pour une somme mensuelle moyenne d’environ 2.700 euros de juin 2022 à décembre 2022, de 2.838 euros par
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20240710_CH01_CAL-2024-00269_pseudonymisé-accessible.pdf
jour, qu’PERSONNE2.) a également recours aux services de la maison relais ou à ses parents pour garder les enfants communs, qu’il réside, depuis le 15 mars 2024, dans une maison de quatre chambres, permettant à chaque enfant d’avoir sa propre chambre, se trouvant à cinq minutes à pieds de l’école des enfants communs et à 700 mètres de l’ancien domicile
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20240710_CH01_CAL-2024-00439_pseudonymisé-accessible.pdf
Concernant la situation financière de PERSONNE2.), il ressort des termes du jugement déféré que celle-ci perçoit un revenu net mensuel d’un montant de 4.300 euros et qu’elle rembourse un prêt immobilier par des mensualités de 1.870 euros et un prêt personnel par des mensualités de 700 euros.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20240529_CH01_CAL-2024-00039_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE2.) explique qu’au vu de l’indexation de la pension alimentaire fixée par la Cour en 2021, il paie actuellement un montant d’environ 700 euros pour chaque enfant.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20240515_CH01_CAL-2024-00063_pseudonymisé-accessible.pdf
Il ressort ensuite des renseignements fournis par PERSONNE1.) et des pièces qu’elle produit qu’elle touche à titre de REVIS un montant d’environ 2.700 euros par mois et qu’elle paie une indemnité d’occupation de 1.200 euros pour un logement mis à sa disposition par l’Office social des communes de ADRESSE0.), ADRESSE5.) et ADRESSE6.), lui laissant un
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20240508_CH01_CAL-2023-00657_pseudonymisé-accessible.pdf
Luxembourg à entre 2.500.000 et 2.700.000 euros, la soulte à payer par l’un des indivisaires serait trop importante pour pouvoir effectuer un partage en nature des deux immeubles et il y aurait lieu à licitation.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20240417_CH01_CAL-2023-00509_pseudonymisé-accessible.pdf
remboursements d’un prêt immobilier, de sorte que son disponible s’élève à 2.700 euros par mois en moyenne.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20240306_CH01_CAL-2023-01182_pseudonymisé-accessible.pdf
Il payerait encore les frais d’inscription d’PERSONNE3.) à l’école de néerlandais qui se seraient élevés pour l’année 2023/2024 à 700 euros.étude récente du SOCIETE1.) le coût financier d’un enfant s’élèverait au Grand-Duché de Luxembourg à 700 euros par mois, les besoins des enfants devraient être analysés in concreto et il conviendrait d’assurer aux
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
- Page 1
- Page 2
- Page 3
- Page 4
- Page 5
- ...
- Page suivante