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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    des articles 1, 2, 70, 98, et 170 de l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques ;

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch

    des articles 1, 2, 70, 98 et 174 (ancien) de l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques ;

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch

    des articles 1, 2, 70, 98 et 174 de l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, des articles 7 du règlement grand-ducal

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch