Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
3 résultat(s) trouvé(s)

    Le numéro du jugement doit partant être le « 70/2017 » et non pas le « 70/2016 ».PAR CES MOTIFS le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, quatrième chambre, siégeant en matière civile, statuant par un jugement réputé contradictoire à l’égard d’PERSONNE2.), dit la demande en rectification d’erreur matérielle, fondée, dit que le jugement n° 70/2016 est

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre

    Suivant ordonnance n° 70/2017 rendue le 3 février 2017 par le juge des référés du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, un collège d’experts composé par le Professeur Georges WERYHA, médecin spécialiste en endocrinologie, et par le Docteur Bruno TOUSSAINT, médecin spécialiste en ORL et chirurgie cervico-faciale, ont été nommés experts avec la mission

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre