Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. se rendre à son domicile et pour avoir volé du gasoil, alors que du 1er au 5 décembre 2014, une surconsommation de 7,96 litres/100 kilomètres par rapport à l’ordinateur a pu être constatée.Sur la période du 1er au 5 décembre, nous constatons une consommation de gazole de 44,46 litres/1000 kilomètres, alors que l’ordinateur du camion, n’affiche que 36,5

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre