Décisions intégrales des juridictions judiciaires

se rendre à son domicile et pour avoir volé du gasoil, alors que du 1er au 5 décembre 2014, une surconsommation de 7,96 litres/100 kilomètres par rapport à l’ordinateur a pu être constatée.Sur la période du 1er au 5 décembre, nous constatons une consommation de gazole de 44,46 litres/1000 kilomètres, alors que l’ordinateur du camion, n’affiche que 36,5

Le coût de l’évacuation des déblais vers la décharge située à (...) s’élève partant à (1,67 + 10 + 1,47 + 7,96) = 21,10 euros/m3.