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- CSJ
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Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- 09. Chambre correctionnelle
- 12. Chambre correctionnelle
- 16. Chambre correctionnelle
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20240606_TAL16_1291_pseudonymisé-accessible.pdf
2. d’avoir versé à PERSONNE3.), pré-qualifiée, un salaire d’environ 477,00 € pour plus ou moins 60 jours de travail, soit 7,95 € par jour, soit à un salaire inférieur au taux applicable de 12,38 € par heure (2.144,99/173, indice 834,76)en l’espèce, d’avoir versé à PERSONNE3.), pré-qualifiée, un salaire d’environ 477,00 € pour plus ou moins 60 jours de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
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20070522-TALux16-1618a-accessible.pdf
La profondeur de la maison est de 12,29 mètres et celle du garage est de 7,95 mètres.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle