Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice du magasin MAG2.) une chemise sans manches pour enfant d’une valeur de 9,95.-euros, un t-shirt sans manches pour enfant d’une valeur de 7,95.-euros, un top rose pour enfant d’une valeur de 4,95.-euros, un t-shirt gris pour enfant d’une valeur de 7,95.-euros, un pullover avec des rayures blanches et

    • Juridiction : CSJ/06. Chambre