Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Dans leur lettre du (date illisible : 19.7.95 ou 1.9.95 ?), les consorts A-B, quant à la « facture du 9 janvier 1995 », indiquent payer à l’amiable « par simple esprit de conciliation » et non pas comme acompte, le montant de 300.000 frs.