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Juridiction
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- CSJ
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Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- 14. Chambre
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
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20220323-TALux14-TAL-2022-00583a-accessible.pdf
paiement de 7,90 euros à titre de frais de rappel.plus tard dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement, - débouté B de sa demande en paiement de la somme de 7,90.- euros à titre de frais deD’emblée, le tribunal relève que le jugement dont appel n’est pas entrepris en ce que le juge de première instance a rejeté la demande de B en
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20211110_TAL14_TAL-2021-02467_pseudonymisé-accessible.pdf
1.668,25 (total des frais) – 7,90 (frais de timbres, enveloppes et copies) – 140,26 (frais de gérance) – 153,44 (frais d’assurance) – 11,08 (frais de banque)
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre