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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    charge à une peine d'emprisonnement de six (6) mois, à une amende de sept cent cinquante (750) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 7,87 euros. f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amende à quinze (15) jours.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle