Décisions intégrales des juridictions judiciaires

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une peine d'emprisonnement de vingt-quatre (24) mois, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 7,87 euros, d i t qu’il sera sursis à l’exécution de douze (12) mois de cette peine d’emprisonnement, a v e r t i t PERSONNE1.) qu’au cas où, dans un délai de cinq ans

charge à une peine d'emprisonnement de six (6) mois, à une amende de sept cent cinquante (750) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 7,87 euros. f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amende à quinze (15) jours.

c o n d a m n e P 1 du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de TRENTE (30) mois, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 7,87 euros;