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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    condamne le prévenu X.) aux frais de sa poursuite en instance d’appel, liquidés à 7,87 €.

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle

    condamne le prévenu X.) aux frais de sa poursuite en instance d’appel, liquidés à 7,87 €.

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle

    condamne le prévenu aux frais de sa poursuite en instance d’appel, ces frais liquidés à 7,87 €.

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle

    condamne P1) aux frais de sa poursuite en instance d’appel, ces frais étant liquidés à 7,87 €

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle

    condamne le prévenu aux frais de sa poursuite en instance d’appel, ces frais liquidés à 7,87 €.

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle