Décisions intégrales des juridictions judiciaires

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une peine d'emprisonnement de vingt-quatre (24) mois, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 7,87 euros, d i t qu’il sera sursis à l’exécution de douze (12) mois de cette peine d’emprisonnement, a v e r t i t PERSONNE1.) qu’au cas où, dans un délai de cinq ans

27.7.87 périodes d’activité professionnelle ou périodes y assimilées pour lesquelles des cotisations ont été versées, à savoir :

II. avoir circulé alors que son organisme comportait la présence de tétrahydrocannabinol (THC) dont le taux sérique est supérieur ou égal à 1 ng/ml, en l’espèce de 7,87 ng/ml,Le LNS a par ailleurs quantifié le taux de THC dans le sang du prévenu à 7.87 ng/ml, ainsi que le taux de benzoylecgonine à 64.6 ng/ml, et le toxicologue du LNS a conclu dans son

TAL 2/7/87, rôle no 35376).

charge à une peine d'emprisonnement de six (6) mois, à une amende de sept cent cinquante (750) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 7,87 euros. f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amende à quinze (15) jours.

condamne le prévenu X.) aux frais de sa poursuite en instance d’appel, liquidés à 7,87 €.

condamne le prévenu X.) aux frais de sa poursuite en instance d’appel, liquidés à 7,87 €.

condamne P1) aux frais de sa poursuite en instance d’appel, ces frais liquidés à 7,87 euros.

condamne le prévenu aux frais de sa poursuite en instance d’appel, ces frais liquidés à 7,87 €.

condamne le prévenu aux frais de sa poursuite pénale en instance d’appel, ces frais liquidés à 7,87 €.

c o n d a m n e P 1 du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de TRENTE (30) mois, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 7,87 euros;

condamne P1) aux frais de sa poursuite en instance d’appel, ces frais étant liquidés à 7,87 €

condamne P.1.) aux frais de l’instance d’appel, liquidés à 7,87 €

condamne le prévenu aux frais de sa poursuite en instance d’appel, ces frais liquidés à 7,87 €.

La Cour rappelle, à cet égard, que suivant compromis de vente du 6 juillet 1993, PERSONNE2.) a acquis de l’agence SOCIETE1.) un terrain à bâtir sis à ADRESSE3.), n° cadastral NUMERO1.) et NUMERO2.) LOT n° 1, d’une contenance d’environ 7,87 ares pour un prix de 1.000.000.- LUF.