Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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gemäss Ihrem Auftrag vom 7.01.2011 und unserem Angebot 992 vom 6-05.2011 Holzverkleidung Kabine » ainsi que le total à payer, soit la somme de 7.716,50 EUR.

Il est constant en cause que X.), propriétaire d’un solitaire de 7,01 carat en forme de cœur monté sur une bague en or jaune, a souscrit, le 22 octobre 2003 avec effet au 30 septembre 2003, un contrat d’assurance Omnihome auprès de la compagnie d’assurances A.1.) assurant, entre autres, la bague en question qui est énumérée spécialement dans la rubrique «

condamne P.1.) aux frais de sa poursuite en instance d’appel, ces frais liquidés à 7,01 euros.

ainsi que les intérêts au taux légal sur le montant de 24.155,05.- € à partir de la demande en justice jusqu’au 6.01.2006 et ensuite sur le montant de 9.155,05.- € à partir du 7.01.2006 jusqu’à solde.A l’appui de sa requête, la société AAA a fait exposer que la Cour, en décidant comme elle l’a fait, n’a pas tenu compte du fait que le total de la facture du 7

condamne les quatre prévenus appelants aux frais de leur poursuite en instance d’appel, ces frais liquidés à 7,01 € pour chacun.

3) Facture Conass 02-Men du 12.7.01