Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Par ordonnance de ce siège n° D-SAS-699/23 du 5 juin 2023, le GROUPE1.) a été autorisé à pratiquer une saisie-arrêt sur la pension de PERSONNE1.) entre les mains de la partie tierce saisie, la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION, pour avoir paiement de la somme de 24.902,78 € redue en vertu d’un « Kostenfestsetzungsbeschluss » rendu par le AmtsgerichtLe

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