Décisions intégrales des juridictions judiciaires

NUMERO9.), « Cave », quote-part 3,921, surface utile 5,79 m2 , le lot n°NUMERO10.), « Appartement / Terrasse D, quote-part 143,464, surface utile 97,16 m2, le lot n°NUMERO11.), « Verdure », quote-part 0,699, surface utile 64,53 m2 et le lot NUMERO12.), « Jardin », quote-part 0,659, surface utile 60,78 m2 ainsi que leur part dans les parties communes de la

14,26 m2, le lot n°015/P/B/81, « Cave », quotepart 3,921, surface utile 5,79 m2 , le lot n°NUMERO11.), « Appartement / Terrasse D, quote-part 143,464, surface utile 97,16 m2, le lot n°NUMERO12.), « Verdure », quotepart 0,699, surface utile 64,53 m2 et le lot NUMERO13.), « Jardin », quote-part 0,659, surface utile 60,78 m2 ainsi que leur part dans les parties

civ., 4 juin 2015, n° 14-17.699, F-P+B : JurisData n° 2015-013032).

qu’enfin, la procédure de dénonciation de la saisie-arrêt serait irrégulière voire nulle pour ne pas avoir été dénoncée à l’ensemble des parties visées et pour ne pas avoir respecté l’article 699 du nouveau

27.07 et 29.07 et 22.11 et 23.11.2010 à l'adresse de la société SOC2.) S.A. pour des montants de 108.662,84€ et 7.161,61€ et 27.533,03 et 111.672,66€ et 4.909,18€ et 108.699,34€;