Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Prix 15.10 1 160.00 305.00 205.00 110.00 1 165.00 699.48 595.00 4 254.58699.48 595.00 4.706,06Prix 15.10 1 160.00 305.00 205.00 110.00 1 165.00 699.48 595.00 4 254.58

S’agissant du surplus des dépenses effectuées dans des commerces (55.000 – 13.300,46 = 41.699,54 euros), le Tribunal considère que dans la mesure où tout au moins une partie de ces dépenses a nécessairement été effectuée dans l’intérêt de

Il résulte des documents comptables que pour l’exercice 2006, une part de 2.500 euros a été comptabilisée dans les livres de la société SOC3.) S.A. à ce titre, en 2007 un montant de 8.699,87 euros, en 2008 un montant de 8.770,10 euros, en 2009 un montant de 8.923,61 euros et en 2010 un montant de 12.299,36 euros.le montant de 8.699,87€ à titre de «

Il ressort encore du dossier répressif que ce véhicule a été vendu avec un kilométrage de 134.693, suivant contrat de vente du 5 mars 2010, pour un prix de 1.200 euros à C.) alors que suivant les recherches effectuées par les enquêteurs un tel véhicule avait encore une valeur de revente potentielle située entre 3.300 euros et 4.699 euros en décembre 2014.

Le 31 juillet 2009, B.) porte également plainte contre son ancien employeur X.) alors que celui-ci lui a également remis deux chèques non approvisionnés datés du 20 mai 2009 et portant sur les montants de 123,17 euros et 699,55 euros.chèque numéro 12090760220 d’un montant de 699,55 euros, portant la date du 20 mai 2009,