Décisions intégrales des juridictions judiciaires

2 résultat(s) trouvé(s)
  1. Les différentes ordonnances de perquisition et de saisies ont été exécutées et suivant rapport n°SPJ/EJIN/2023/4410.42/luer du 8 août 2023 dressé par la Police Grand-Ducale, Service de Police Judiciaire, Section Entraide Judiciaire Internationale, la somme de 26.045.783,72 euros est saisie auprès de la banque SOCIETE10.) S.A., les sommes de 14.699.478,85

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  2. Des 1.443 images et 198 vidéos pédopornographiques, 744 images et 98 vidéos se trouvaient dans la mémoire vive du matériel informatique appartenant à PERSONNE1.) tandis que 699 images et 100 vidéos ont pu être récupérées.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle