Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les différentes ordonnances de perquisition et de saisies ont été exécutées et suivant rapport n°SPJ/EJIN/2023/4410.42/luer du 8 août 2023 dressé par la Police Grand-Ducale, Service de Police Judiciaire, Section Entraide Judiciaire Internationale, la somme de 26.045.783,72 euros est saisie auprès de la banque SOCIETE10.) S.A., les sommes de 14.699.478,85

De plus il y a lieu de préciser que le portefeuille de cryptomonnaie était composé de 155,81358065 SOCIETE3.) (et non de 155,8135 SOCIETE3.)), d’une valeur de 264.876,85 euros (donc de 1.699,96 euros par PERSONNE8.), ce qui correspond au taux le plus faible de l’SOCIETE3.) le 8 mai 2023, jour du vol, selon yahoo finance), tel qu’il ressort du dossier

condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine de réclusion de douze (12) ans, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 8.699,30 euros (dont 8.188,44 euros pour 1 analyse ADN et 482,04 euros pour 1 rapport d’expertise)

Prix 15.10 1 160.00 305.00 205.00 110.00 1 165.00 699.48 595.00 4 254.58699.48 595.00 4.706,06Prix 15.10 1 160.00 305.00 205.00 110.00 1 165.00 699.48 595.00 4 254.58

S’agissant du surplus des dépenses effectuées dans des commerces (55.000 – 13.300,46 = 41.699,54 euros), le Tribunal considère que dans la mesure où tout au moins une partie de ces dépenses a nécessairement été effectuée dans l’intérêt de

Des 1.443 images et 198 vidéos pédopornographiques, 744 images et 98 vidéos se trouvaient dans la mémoire vive du matériel informatique appartenant à PERSONNE1.) tandis que 699 images et 100 vidéos ont pu être récupérées.

Il résulte des documents comptables que pour l’exercice 2006, une part de 2.500 euros a été comptabilisée dans les livres de la société SOC3.) S.A. à ce titre, en 2007 un montant de 8.699,87 euros, en 2008 un montant de 8.770,10 euros, en 2009 un montant de 8.923,61 euros et en 2010 un montant de 12.299,36 euros.le montant de 8.699,87€ à titre de «

Il ressort encore du dossier répressif que ce véhicule a été vendu avec un kilométrage de 134.693, suivant contrat de vente du 5 mars 2010, pour un prix de 1.200 euros à C.) alors que suivant les recherches effectuées par les enquêteurs un tel véhicule avait encore une valeur de revente potentielle située entre 3.300 euros et 4.699 euros en décembre 2014.

La partie civile réclame le montant de 1.699,03 euros avec les intérêts légaux à partir du jour des faits, jusqu’à solde.

Jugt no 699/2012

Jugt no 699/2012

Le 31 juillet 2009, B.) porte également plainte contre son ancien employeur X.) alors que celui-ci lui a également remis deux chèques non approvisionnés datés du 20 mai 2009 et portant sur les montants de 123,17 euros et 699,55 euros.chèque numéro 12090760220 d’un montant de 699,55 euros, portant la date du 20 mai 2009,

Suivant factures du 31 mai 2007 et du 7 juin 2007, les époux A.) / B.) ont acheté auprès de Hifi-International S.A. un téléviseur à écran plat « LCD TV HD » au prix de 699 euros ainsi qu’un deuxième téléviseur à écran plat « Plasma HD » au prix de 1.700 euros.un téléviseur à écran plat « LCD TV HD » d’une valeur de 699 euros,

Après décompte opéré par le notaire, la somme de 699.340 euros, déduction faite des contributions et des impôts, fut virée sur le compte de X.) qui en disposait à sa guise.

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants d’un jugement rendu par le Tribunal de police de Luxembourg le 30 septembre 2008 sous le n° 699/08 et dont le dispositif est conçu comme suit:Vu le jugement n° 699/08 rendu par le Tribunal de police de et à Luxembourg le 30 septembre 2008.

2.699,29.1.500,00.-