Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’article 699 du Nouveau Code de procédure civile dispose que « dans les huit jours de la saisie-arrêt, le saisissant sera tenu de la dénoncer au débiteur saisi et de l’assigner en validité.

La vente aurait été acceptée moyennant paiement d’un prix total de 699.000.-euros TTC, se décomposant comme suit :Le prix d’acquisition de 699.000.-euros de l’immeuble litigieux à construire était composé comme suit :20.000.-euros 699.000.-euros

L’article 699 du Nouveau Code de procédure civile dispose que « dans les huit jours de la saisie-arrêt, le saisissant sera tenu de la dénoncer au débiteur saisi et de l’assigner en validité.

contrevaleur en EUR de 1.699.113, alors qu'au 5 mai 2015, la créance en rapport avec les liquidités peut être évaluée à 1.978.380,31 sur base d'actifs liquides se décomposant en EUR 1.005,47 et EUR 1.977.374,84 », mais que suivant conclusions du 14 septembre 2017 dans l'affaire SOCIETE14.) c/ SOCIETE2.) SA, ce même mandataire, après avoir soutenu « qu'au 5

L’article 699 du Nouveau Code de procédure civile dispose que « dans les huit jours de la saisie-arrêt, le saisissant sera tenu de la dénoncer au débiteur saisi et de l’assigner en validité.

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Une seconde offre n° NUMERO3.) aurait été établi en date du 23 août 2021 pour un montant de 1.699,50.- euros.Une seconde facture n° 202108-621 du 30 août 2021 pour un montant de 19.117,80.euros aurait été établie et une troisième facture n° 202103-701 du 27 septembre 2021 pour un montant de 1.261,26.- euros aurait été établie (le montant des travaux étant

L’article 699 du Nouveau Code de procédure civile dispose que « dans les huit jours de la saisie-arrêt, le saisissant sera tenu de la dénoncer au débiteur saisi et de l’assigner en validité.

Quant à la régularité de la procédure de saisie-arrêt L’article 699 du Nouveau Code de procédure civile dispose que « dans les huit jours de la saisie-arrêt, le saisissant sera tenu de la dénoncer au débiteur saisi et de l’assigner en validité.

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L’article 699 du Nouveau Code de procédure civile dispose que : « Dans les huit jours de la saisie-arrêt, le saisissant sera tenu de la dénoncer au débiteur saisi et de l’assigner en validité ».

L’article 699 du Nouveau Code de procédure civile dispose que « dans les huit jours de la saisie-arrêt, le saisissant sera tenu de la dénoncer au débiteur saisi et de l’assigner en validité.

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Elle demande finalement la condamnation solidaire de PERSONNE6.), de la société SOCIETE1.), de PERSONNE8.), de la société SOCIETE2.), de la société SOCIETE3.) et de la société SOCIETE4.) à tous les frais et dépens de l’instance, avec distraction au profit de Maître Anne PAUL conformément aux dispositions de « l’article 699 du Code de procédure civile ».et de