Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’article 699 du Nouveau Code de procédure civile dispose que « dans les huit jours de la saisie-arrêt, le saisissant sera tenu de la dénoncer au débiteur saisi et de l’assigner en validité.

L’article 699 du Nouveau Code de procédure civile dispose que « dans les huit jours de la saisie-arrêt, le saisissant sera tenu de la dénoncer au débiteur saisi et de l’assigner en validité.

L’article 699 du Nouveau Code de procédure civile dispose que « dans les huit jours de la saisie-arrêt, le saisissant sera tenu de la dénoncer au débiteur saisi et de l’assigner en validité.

L’article 699 du Nouveau Code de procédure civile dispose que « dans les huit jours de la saisie-arrêt, le saisissant sera tenu de la dénoncer au débiteur saisi et de l’assigner en validité.

L’article 699 du Nouveau Code de procédure civile dispose que « dans les huit jours de la saisie-arrêt, le saisissant sera tenu de la dénoncer au débiteur saisi et de l’assigner en validité.

Elle demande finalement la condamnation solidaire de PERSONNE6.), de la société SOCIETE1.), de PERSONNE8.), de la société SOCIETE2.), de la société SOCIETE3.) et de la société SOCIETE4.) à tous les frais et dépens de l’instance, avec distraction au profit de Maître Anne PAUL conformément aux dispositions de « l’article 699 du Code de procédure civile ».et de

L’article 699 du Nouveau Code de procédure civile dispose que « dans les huit jours de la saisie-arrêt, le saisissant sera tenu de la dénoncer au débiteur saisi et de l’assigner en validité.

la facture n°F-200010 du 10 avril 2020 pour un montant de 5.699,61.-euros TTC ;la facture n°F-200010 du 10 avril 2020 d’un montant de 5.699,61.-euros TTC;

L’article 699 du Nouveau Code de procédure civile dispose que « dans les huit jours de la saisie-arrêt, le saisissant sera tenu de la dénoncer au débiteur saisi et de l’assigner en validité ».

L’article 699 du Nouveau Code de procédure civile dispose que « dans les huit jours de la saisie-arrêt, le saisissant sera tenu de la dénoncer au débiteur saisi et de l’assigner en validité ».

L’article 699 du Nouveau Code de procédure civile dispose que : « Dans les huit jours de la saisie-arrêt, le saisissant sera tenu de la dénoncer au débiteur saisi et de l’assigner en validité ».

1979, p.699.)

La demande de SOCIETE1.) est donc fondée pour le solde restant de (3.220.000.- 2.949.750.-) 270.250.- LUF ( 6.699,32.- EUR) au titre des travaux de façade.Au vu de ce qui précède, SOCIETE1.) a donc encore droit au montant de (131.980,12.+ 6.699,32.- - 61.973.-) 76.706,44.- EUR pour les travaux prestés dans le cadre du chantier « Résidence RESIDENCE1.)

Aux termes de l’article 699 du Nouveau Code de procédure civile, le saisissant sera tenu de dénoncer la saisie-arrêt au débiteur saisi dans les huit jours de la saisie-arrêt et de l’assigner en validité.