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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Ils concluent, par réformation, à voir décharger la société SOCIETE1.) de sa condamnation au paiement du montant de 699.096,05 euros correspondant aux intérêts conventionnels prévus aux contrats et aux avenants, et à ne la voir condamner qu’à rembourser le seul montant global des prêts en principal, à savoir la somme de 5.692.500 euros, à voir déchargerL'

    • Juridiction : CSJ/12. Chambre