Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La demande de la société SOCIETE1.) se heurtant à des contestations sérieuses, c'est encore à juste titre qu'elle a été déclarée irrecevable sur cette base, abstraction faite qu’en application de l’article 699 du NCPC, la société SOCIETE1.) a déjà été assignée en validation de la saisie devant les juridictions du fond, ce qui rend encore la demande

La BANQUE1) invoque la nullité de la saisie-arrêt du 14 janvier 2016 en application des articles 699 et 701 du NCPC, au motif que d’une part, elle vise deux entités qui sont des parties tierces au litige ayant abouti aux quatre jugements américains (la banque italienne BANQUE4) et la banque américaine BANQUE5)) et d’autre part, que la saisie n’aurait pasLa