Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Concernant les autres dépenses faites à l’aide de la carte de crédit de PERSONNE2.), c’est à juste titre que la juridiction de première instance a considéré que tout au moins une partie des dépenses faite par la prévenue a pu être effectuée dans l’intérêt de PERSONNE2.) et qu’elle n’a partant pas tenu compte d’un montant de 41.699,54 euros, montant qui

genau diese Übertragung der Vermögenswerte, wie Sie bei Ihnen in den Stiftungsunterlagen dokumentiert sind, nämlich 699 Aktien der [

la carte n° CPTE11.) (VISA / BQUE1.)) en date du 16 novembre 2007 dans les locaux du magasin MAG3.) sis à L-(...), (...) : - tentative pour un montant de 699 euros ;la carte n° CPTE11.) (VISA / BQUE1.)) en date du 16 novembre 2007 dans les locaux du magasin MAG3.) sis à L-(...), (...) : - tentative pour un montant de 699 euros ;la carte n° CPTE11.) (VISA /

condamne le prévenu Y.) aux frais de sa poursuite en instance d’appel y compris les frais d’expertise Jean KOOB, ces frais liquidés à 1.787.- + 17.699 = ( 88.496 x 1 ) .- francs;