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20160504_CA10-252a-accessible.pdf
c o n d a m n e le prévenu P.2.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de mille cinq cents (1.500) EUROS, aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 247,37 euros et aux frais des analyses toxicologiques, ces frais liquidés à 1.698,84 euros ;c o n d a m n e la prévenue P.1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle