Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Elle affirme avoir réglé le montant de 1.698,84 euros, à titre d’arriéré de salaire, en raison de l'exécution provisoire dont la condamnation attaquée était assortie et en demande la répétition avec les intérêts légaux à compter du 3 mai 2021.

c o n d a m n e le prévenu P.2.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de mille cinq cents (1.500) EUROS, aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 247,37 euros et aux frais des analyses toxicologiques, ces frais liquidés à 1.698,84 euros ;c o n d a m n e la prévenue P.1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une