Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. En effet, le montant de 888.696,62 euros réclamé par SOCIETE2.) à SOCIETE1.) dans la mise en demeure du 1er février 2023 est repris dans le décompte sommaire adressé en retour sous la rubrique 6 du courrier adressé du 20 mars 2023 « 835 T€ », soit 835.000.euros.

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  2. années 2012 et 2013 mais également, après la passation du contrat du 21 juin 2013, pour les années 2014 et 2015 ( soit au total 806.696,86 ) et que cette dernière, financièrement rétablie après réception du prix de vente des actions TGE Marine, aurait le 2 octobre 2015, effectué au profit de la société GLI un virement bancaire d’un montant de 10.000.000.-

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé