Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
3 résultat(s) trouvé(s)
  1. 691 26/08/2011 « cash » 692 26/08/2011 « cash » 693 26/08/2011 « cash » 694 27/08/2011 « cash » 695 27/08/2011 « cash » 696 27/08/2011 « cash »EASTENDER VIRGINIA 691 26/08/2011 « cash » 10000001 AMBER LEAF 692 26/08/2011 « cash » 10000001 GOLDEN VIRGINIA 693 26/08/2011 « cash » 10000001 AMBER LEAF 694 27/08/2011 « cash » 10000001 AMBER LEAF 695 27/08/2011 «

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  2. 7) le 20 mars 2013, d'avoir frauduleusement soustrait au préjudice de SOC.1.) S.A. le montant de 1.696,20 euros en procédant à un virement du compte LUCOMPTE.1.) de SOC.1.) S.A. sur le compte FRCOMPTE.2.), partant des choses ne lui appartenant pas, avec la circonstance que ce vol a été commis à l'aide de fausses clefs, l'auteur ayant utilisé la carte CARTE.)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  3. Selon les écoutes (cf. rapport numéro 696 du 12 novembre 2008) les revenus de V1.) variaient de 250 à 650 euros et pouvaient même atteindre la somme de 1.000 euros par « jour » de travail.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle