Décisions intégrales des juridictions judiciaires

3 résultat(s) trouvé(s)
  1. c o n d a m n e PERSONNE1.), du chef des crimes retenus à sa charge, qui se trouvent en concours réel, par application des articles 73 et 74 du Code pénal, à une peine de réclusion de SEPT (7) ans, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 2.696,29 euros,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
  2. Vu les arrêts n° 695/23 et 696/23 de la Chambre du Conseil de la Cour d’Appel de Luxembourg du 12 juillet 2023.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
  3. du 03.03.2011, 2011/11103.586 du 14.03.2011, 2011/11103.678 du 26.04.2011, 2011/11103.689 du 27.05.2011, 2011/11103.696 du 24.06.2011, 2011/11103.718 du 22.08.2011, 2011/11103.747 du 30.09.2011, 2012/11103.777 du 06.01.2012 et 2012/11103.803 du 23.02.2012;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle