Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 696 du 10 juin 2022 par le Tribunal de Police d’Esch/Alzette du chef d'une contravention grave en matière de dépassement de la limitation réglementaire de la vitesse pour avoir dépassé la limitation

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle