Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ꟷ dit que la créance que PERSONNE1.) détient sur PERSONNE2.) s’élève à 148.696,56 euros,3.165.922.- euros (15.225 + 2.001 + 3.000.000 + 148.696,56), créance évaluée provisoirement en principal, y non compris les intérêts et frais tels que de droit et sous réserve notamment des frais de la présente procédure de saisie-arrêt.ꟷ le montant de 148.696,56 euros à

La garantie des vices cachés concerne l’hypothèse où une chose n’est plus conforme à sa destination naturelle, alors que la non-conformité de la chose se vérifierait uniquement par comparaison à sa destination contractuelle (cf. op. cit., n°696, p.

Il conteste tout d’abord la demande en condamnation au montant de 2.526.696.- LUF (62.635,16 euros) réclamée à titre de remboursement des prétendus montants transférés par PERSONNE2.) sur le compte bancaire personnel de PERSONNE1.), alors que n’appuyée par aucune pièce.motivation qu’un montant de 33.138,31 euros alors qu’en réalité, PERSONNE2.) aurait

2014 d’un montant de 43.696,94 euros HTVA ;

Il s’agirait d’une part, de divers montants obtenus aux mois d’avril et de juin 2006 dans le cadre de la succession de feu sa mère, à savoir le montant de 118.273,75 euros et le montant de 46.696,11 euros et d’autre part du montant de 89.880,99 euros obtenu en date du 6 avril 2006 dans le cadre du rachat de la valeur de ses droits de pension acquis auprès de