Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Dans ce même courrier, PERSONNE2.) aurait également indiqué qu’un bonus de liquidation d’un montant de 10.69630.973 euros au titre du formulaire de souscription du DATE2.), - 46.656 euros au titre du formulaire de souscription du DATE3.), - 10.696 euros au titre du bonus de liquidation, - déduction faite de deux paiements respectifs de 1.750 euros en date du

41.101,58 euros payés en date du 11 mars 2013, - 1.961,25 euros payés en date du 3 mars 2014, - 5.696,26 euros payés en date du 10 janvier 2015,

note de crédit émise par le demandeur, mais augmenté des intérêts et d’une clause pénale, soit un montant total de 24.696,58 euros.II) Quant à la demande en paiement du montant de 24.696,58 euros

Installation d’un système provisoire de stores intérieurs : +/- 52.696,00 €

préjudice total de la famille: 157.696,37 euros, dont à déduire le préjudice de l’enfant D.) d’un montant de 4.124,12 euros ;Il y a lieu de constater qu’il résulte du rapport d’expertise que l’expert WIRION a déduit le montant total de 42.916,48 euros au titre du recours de la CNAP de la perte totale de la famille A.)-C.) ( 200.612,85 – 42.916,48) pour

696,32 euros

prononce sur l’existence et l’étendue de ce droit, la question de savoir si ce droit existe dans le chef de la partie demanderesse étant dans ce cas une question de fond (cf. Solus et Perrot, précité, n° 267 ; Cour 21 novembre 1995, rôle n° 15.696).

A titre de réparation de son préjudice matériel la demandere.s.se réclame actuellement le montant de 1.696.147.- Eur.

du 29 septembre 1986, telles que modifiées par conclusions du 8 décembre 1988) dirigées par X) contre la société HBL et tendant principalement à la voir condamner au paiement de la somme de 2.879.500 DM, sinon la somme de 2.851,644,44 DM, sinon la somme de 2.089.500 DM, sinon la somme de 696.500 DM, ces sommes avec les intérêts conventionnels au taux de 8% l