Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Thèmes
2 résultat(s) trouvé(s)
  1. facture établie par la société SOCIETE9.) du 3 septembre 2019 portant sur le montant de 1.696,50 euros, d’une facture établie par la société SOCIETE8.) S.à r.l. du 12 décembre 2018 portant sur le montant de 30,12 euros, d’une facture établie par la société SOCIETE10.) S.à r.l. du 22 janvier 2020 portant sur le montant de 585,- euros, d’une facture établie

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil