Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ainsi que 696 grammes (brut) de marihuana et 3.979 (3x99 + 3x98 + 3x95 + 2x100 + 2x96 + 97 + 112 + 2x500 + 2x499 + 504) grammes (brut) de haschisch, saisis lors de la fouille du véhicule de PERSONNE140.), et 231 (115 + 116) grammes (brut) de cocaïne pure tout comme 1.151 grammes (brut) de produit de coupe, se trouvant dans le garage loué par PERSONNE58, mais

Vu le rapport n° 2010/42694/696/WCH du 23 décembre 2010 établi par la police grand-ducale, Service C.P. Echternach.Le tableau des déclarations de créances renseigne des montants importants, notamment une somme de 2.612,99 euros due à un opérateur téléphonique, un montant de 915,40 euros dû à la fiduciaire, une somme de 15.221,25 euros due à titre de salaire,

Vu le rapport n° 2010/42694/696/WCH du 23 décembre 2010 établi par la police grand-ducale, Service C.P. Echternach.Le tableau des déclarations de créances renseigne des montants importants, notamment une somme de 2.612,99 euros due à un opérateur téléphonique, un montant de 915,40 euros dû à la fiduciaire, une somme de 15.221,25 euros due à titre de salaire,

universalité des créances, dans une proportion identique et sans préférence pour aucun de ses membres. (J. ESNAULT, Traité des faillites et banqueroutes, numéro 696, in A. Ch.