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131023-CA10-500a-accessible.pdf
Vu le rapport n° 2010/42694/696/WCH du 23 décembre 2010 établi par la police grand-ducale, Service C.P. Echternach.Le tableau des déclarations de créances renseigne des montants importants, notamment une somme de 2.612,99 euros due à un opérateur téléphonique, un montant de 915,40 euros dû à la fiduciaire, une somme de 15.221,25 euros due à titre de salaire,
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20131023-CA10-500a-accessible.pdf
Vu le rapport n° 2010/42694/696/WCH du 23 décembre 2010 établi par la police grand-ducale, Service C.P. Echternach.Le tableau des déclarations de créances renseigne des montants importants, notamment une somme de 2.612,99 euros due à un opérateur téléphonique, un montant de 915,40 euros dû à la fiduciaire, une somme de 15.221,25 euros due à titre de salaire,
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20080709-CA10-353a-accessible.pdf
universalité des créances, dans une proportion identique et sans préférence pour aucun de ses membres. (J. ESNAULT, Traité des faillites et banqueroutes, numéro 696, in A. Ch.
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle