Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Vu le rapport n° 2010/42694/696/WCH du 23 décembre 2010 établi par la police grand-ducale, Service C.P. Echternach.Le tableau des déclarations de créances renseigne des montants importants, notamment une somme de 2.612,99 euros due à un opérateur téléphonique, un montant de 915,40 euros dû à la fiduciaire, une somme de 15.221,25 euros due à titre de salaire,

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  2. Vu le rapport n° 2010/42694/696/WCH du 23 décembre 2010 établi par la police grand-ducale, Service C.P. Echternach.Le tableau des déclarations de créances renseigne des montants importants, notamment une somme de 2.612,99 euros due à un opérateur téléphonique, un montant de 915,40 euros dû à la fiduciaire, une somme de 15.221,25 euros due à titre de salaire,

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  3. universalité des créances, dans une proportion identique et sans préférence pour aucun de ses membres. (J. ESNAULT, Traité des faillites et banqueroutes, numéro 696, in A. Ch.

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle