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20240711_CA3_CAL-2021-00794_pseudonymisé-accessible.pdf
de s’y entendre déclarer abusif son licenciement et condamner à lui payer les montants suivants : * indemnité pour réparation du préjudice matériel : 28.696,00 euros * indemnité pour réparation du préjudice moral : 3.587,00 euros
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20220106_CAL-2020-00828_1_ARRET_a-accessible.pdf
1.696,26 euros.4.937,94 – 1.696,26 =]
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20161222_40658_ARRET_a-accessible.pdf
A peut dès lors prétendre au montant de 11.232,01x 3 = 33.696,03 + (11.232,01 :173 x 5 (jours ouvrables) x 8 =) 2.597 = 36.293,03 - 917,95 (voiture) = 35.375,08 euros.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20130418_35969_ARRET_a-accessible.pdf
L’ETAT interjette appel incident du jugement et demande le règlement, soit par la société A, soit par B, du montant de 60.696,02 euros avancé à titre d’indemnités de chômage de décembre 2008 à mai 2010.Par ses conclusions subséquentes elle redresse le montant réclamé à la somme de 60.696,02 euros.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20130124_37344_ARRET_a-accessible.pdf
Par jugement rendu le 29 octobre 2010, le tribunal du travail a condamné la S.A. C à payer à A le montant de 1.696,72 € du chef d’arriérés de salaire, cette somme avec les intérêts légaux à partir du 6 mars 2009, date d’une mise en demeure, jusqu’à solde, a dit le jugement exécutoire par provision, nonobstant toutes voies de recours et a débouté A de saPour
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20120712_37604_ARRET_a-accessible.pdf
sur ce point, il y aurait lieu de réduire le montant du salaire à la somme de 696,75 alors que le salarié aurait dû travailler 52 heures du 1er au 9 février 2009 suivant le plan de travail.après le plan de travail, le salarié aurait dû travailler pendant la période litigieuse 52 heures, de sorte que les arriérés de salaire s’élèveraient à 696,75 euros et non
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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110217_35887 ARRETa-accessible.pdf
L.211-5 et L.233-14 du code du travail, ainsi qu’à titre de dommages et intérêts pour le préjudice matériel la somme de 2.696,02 euros et pour le préjudice moral le montant de 350 euros, les montants alloués n’étant nullement surfaits.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20011220_ 25182 ARRET.doc.a-accessible.pdf
182.696,- LUF 300.000,- LUFSuite à l'exécution de la mesure d'instruction ordonnée, le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette a, par jugement du 17 octobre 2000: dit que le licenciement de (Y...) est abusif pour être intervenu pendant une période de protection du salarié pour cause de maladie, condamné (X...) à payer à (Y...) la somme de 182.696,- LUF à
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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19981029_CA3-19279-19340a-accessible.pdf
société anonyme SOC.1.) et en cas de refus de cette dernière d’accéder à sa demande, sa condamnation au paiement d’un montant de 151.696.- francs.en cas de refus de réintégration, indemnité équivalant à un mois de salaire : 151.696.- francs )
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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19961219_18390a-accessible.pdf
sinon SOC1.) S.A., au paiement d’une indemnité de 127.696.- francs pour congé non pris qui tiendrait également compte de son congé non pris en 1992, ainsi que d’une
- Juridiction : CSJ/03. Chambre