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20251210_CACH01_CAL-2022-01034_pseudonymisé-accessible.pdf
Elle demande dès lors à la Cour de dire que les héritiers de feu PERSONNE7.) doivent rapporter au partage, outre les sommes visées par le jugement du 19 juin 2018 et celles figurant sur le compte SOCIETE4.), au moins les montants suivants : « 2.792 euros + 49.534,38 euros + 22.849,01 euros + 3.210 euros + 18.696,34 euros + 15.282 euros + 996,20 euros + 47.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20101201_35502Da-accessible.pdf
sous le no 31-218065-70 (52/350/010) qui était le 15 septembre 1990 créditeur de la somme de 630.696 francs, mais débité de la somme de 500.050 francs le
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20091021_33782a-accessible.pdf
A la somme de 12.696,23 € avec les intérêts légaux à partir du 16 juin 2006, jour de la demande en justice jusqu’à solde, l’a déboutée de sa demande reconventionnelle et a débouté les parties de leurs demandes en obtention d’uneont décidé qu’elle avait droit à l’intégralité des prestations exécutées par ses soins et vérifiées par l’expert ils lui auraient
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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19980527_CA1-20032 & 21056a-accessible.pdf
débouté B.) de sa demande en remboursement des montant de 443.696.- francs et 450.072.- francs,Le compte (...) auprès de la BQUE.3.) a été crédité de la part de la BQUE.4.) le 24 novembre 1988 d’un montant de 450.072.- francs et le 19 mai 1988 d’un montant de 443.696.- francs.B.) formule contre A.) une demande de reddition de compte de sa gestion des fonds
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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24442a-accessible.pdf
Les parents de Z.) X.) et Y.) , ont par exploit d’huissier de justice du 30 novembre 1998 donné assignation à l’État du Grand-Duché de Luxembourg à comparaître par devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour entendre condamner la partie défenderesse à leur payer des dommages et intérêts évalués à 7.915.696.- francs dont 5.000.000.- pour préjudice
- Juridiction : CSJ/01. Chambre