Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
4 résultat(s) trouvé(s)
  1. Monsieur Romain FISCH, ingénieur industriel, demeurant à L-6951 Olingen, 29a, rue de Flaxweiler,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  2. ordonne une expertise et commet pour y procéder l'expert Romain FISCH, demeurant à L- 6951 Olingen, 29A, rue de Flaxweiler, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit, motivé et détaillé de :

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  3. avant tout autre progrès en cause, ordonne une expertise et nomme expert Monsieur Romain Fisch, 29a, rue de Flaxweiler, L-6951 Olingen, avec mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit, détaillé et motivé de :

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre