Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- CSJ
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
Thèmes
-
20250206_JPDCIV_0211_pseudonymisé-accessible.pdf
ordonne une expertise et nomme l’expert Christian LAHIER, établi à L-6951 Olingen, 5, rue d’Eschweiler, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit, détaillé et motivé, de :
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
-
20250109_JPDCIV_0047_pseudonymisé-accessible.pdf
ordonne une expertise et nomme l’expert Serge FABER, établi à L-6951 Olingen, 5, rue d’Eschweiler, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit, détaillé et motivé, de :
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
-
20240716_JPDRéf_899_pseudonymisé-accessible.pdf
nommons consultant Serge FABER c/o CONVEX s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-6951 OLINGEN, 5, rue d’Eschweiler, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit et motivé à déposer au greffe de la Justice de Paix :
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
-
20230614_CIREF_0736_pseudonymisé-accessible.pdf
nommons consultant Serge FABER c/o CONVEX s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-6951 OLINGEN, 5, rue d’Eschweiler, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit et motivé à déposer au greffe de la Justice de Paix :
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch