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Juridiction
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CSJ
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- Justice de Paix Diekirch
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20231205_CA4_CAL-2023-00256_pseudonymisé-accessible.pdf
PAR CES MOTIFS la Cour d’appel, quatrième chambre, siégeant en matière commerciale, statuant contradictoirement, reçoit les appels principal et incident, rejette le moyen d’irrecevabilité soulevé par la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), avant tout autre progrès en cause, invite l’expert Serge Faber, domicilié à L-6951 Olingen, 5, rue d’Eschweiler,
- Juridiction : CSJ/04. Chambre