Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. PAR CES MOTIFS la Cour d’appel, quatrième chambre, siégeant en matière commerciale, statuant contradictoirement, reçoit les appels principal et incident, rejette le moyen d’irrecevabilité soulevé par la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), avant tout autre progrès en cause, invite l’expert Serge Faber, domicilié à L-6951 Olingen, 5, rue d’Eschweiler,

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre