Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. PAR CES MOTIFS la Cour d’appel, quatrième chambre, siégeant en matière commerciale, statuant contradictoirement, reçoit les appels principal et incident, rejette le moyen d’irrecevabilité soulevé par la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), avant tout autre progrès en cause, invite l’expert Serge Faber, domicilié à L-6951 Olingen, 5, rue d’Eschweiler,

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  2. Par jugement civil contradictoire du 25 janvier 2017, le tribunal d’arrondissement de Diekirch a institué, dans le cadre de difficultés de liquidation et de partage de l’indivision des époux divorcés A. et B., avant tout autre progrès en cause, une expertise et a nommé à cet effet l’expert Romain Fisch, demeurant à L–6951 Olingen, 29A, rue de Flaxweiler,

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  3. avant tout autre progrès en cause, nomme expert Monsieur Serge FABER, demeurant à L-6951 Olingen, 56, rue d’Eschweiler, avec la mission de « concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit, détaillé et motivé, de dresser un état des travaux de carrelages réalisés par la société BB.) dans l’intérêt de la maison CC.) à L-4621 Differdange, 2

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  4. charge l’expert E), demeurant à L-6951 Olingen, 29A, rue de Flaxweiler, de dresser un rapport des travaux de remise en état,

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  5. nomme expert Romain FISCH, ingénieur, demeurant à L-6951 Olingen, 29a, rue de Flaxweiler, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit, détaillé et motivé :

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  6. nomme expert Monsieur Romain FISCH, ingénieur industriel, demeurant à L-6951 Olingen, 29a, rue de Flaxweiler, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon, dans un rapport écrit, détaillé et motivé à déposer au greffe de cette juridiction : - de dire si le raccord de la façade et du châssis du dernier étage, les

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  7. nomme expert Romain FISCH, ingénieur technicien, demeurant à L-6951 Olingen, 29a, rue de Flaxweiler, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon de déterminer, dans un rapport écrit et motivé, le coût de la fourniture et de la pose de l’isolation en laine de verre de la toiture ;

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre