Décisions intégrales des juridictions judiciaires

36 résultat(s) trouvé(s)
  1. avant tout autre progrès en cause, nomme expert Monsieur Serge FABER demeurant professionnellement à 5 rue d'Eschweiler, L-6951 Olingen, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit, détaillé et motivé, dans la maison unifamiliale de PERSONNE1.) à L-ADRESSE4.)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  2. ordonnons une expertise et commettons pour y procéder l’expert Serge FABER, établi professionnellement à L-6951 Olingen, 5, rue d’Eschweiler,

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  3. nomme expert Davide LOPES, c/o CONVEX S.àr.l., demeurant professionnellement à L-6951 Olingen, 5, rue d'Eschweiler, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit, motivé et détaillé de:

    • Thème : Commerce
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
  4. rôle) ordonné une expertise et commis pour y procéder l’expert Serge FABER, établi professionnellement à L-6951 Olingen, 5, rue d’Eschweiler, avec la mission de « concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit, détaillé et motivé de :

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  5. ordonnons une expertise et commettons pour y procéder Monsieur Serge FABER, demeurant professionnellement à L-6951 OLINGEN, 5, rue d'Eschweiler,

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  6. 6951/24/CDVu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice 6951/24/CD à charge des prévenus.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
  7. ordonne une expertise et nomme l’expert Christian LAHIER, établi à L-6951 Olingen, 5, rue d’Eschweiler, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit, détaillé et motivé, de :

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  8. ordonne une expertise et nomme l’expert Serge FABER, établi à L-6951 Olingen, 5, rue d’Eschweiler, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit, détaillé et motivé, de :

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  9. A l’audience, les parties demanderesses proposent de nommer comme expert Davide LOPES du Bureau CONVEX, demeurant professionnellement à L-6951 Olingen 5, rue d’Eschweiler, ainsi que Daniel SIEBENALLER, demeurant professionnellement à L-ADRESSE6.), comme ingénieur en structure.Quant à l’expert à désigner, le tribunal décide de désigner comme expert Davide

    • Thème : Référé
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
  10. nommons consultant Serge FABER c/o CONVEX s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-6951 OLINGEN, 5, rue d’Eschweiler, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit et motivé à déposer au greffe de la Justice de Paix :

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  11. ordonnons une expertise et commettons pour y procéder l’expert Serge FABER, établi professionnellement à L-6951 Olingen, 5, rue d’Eschweiler, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit et motivé à déposer au greffe du Tribunal d’arrondissement de Diekirch pour le 31 octobre 2024 au plus tard, de :

    • Thème : Référé
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
  12. ordonnons une expertise et commettons pour y procéder l’expert Serge FABER, établi professionnellement à L-6951 Olingen, 5, rue d’Eschweiler, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit et motivé à déposer au greffe du Tribunal d’arrondissement de Diekirch pour le 31 octobre 2024 au plus tard, de :

    • Thème : Référé
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
  13. ordonnons une expertise et commettons pour y procéder le Bureau d’expertises CONVEX S.àr.l., établi professionnellement à L-6951 Olingen, 5, rue d’Eschweiler, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit et motivé à déposer au greffe du Tribunal d’arrondissement de Diekirch pour le 5 août 2024 au plus tard, de :

    • Thème : Référé
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
  14. ordonnons une expertise et commettons pour y procéder le Bureau d’expertises CONVEX S.àr.l., établi professionnellement à L-6951 Olingen, 5, rue d’Eschweiler, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit et motivé à déposer au greffe du Tribunal d’arrondissement de Diekirch pour le 5 août 2024 au plus tard, de :

    • Thème : Référé
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
  15. ordonnons une expertise et commettons pour y procéder le Bureau d’expertises CONVEX S.àr.l., établi professionnellement à L-6951 Olingen, 5, rue d’Eschweiler, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit et motivé à déposer au greffe du Tribunal d’arrondissement de Diekirch pour le 5 août 2024 au plus tard, de :

    • Thème : Référé
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
  16. ordonnons une expertise et commettons pour y procéder l’expert Serge FABER, demeurant professionnellement à L-6951 Olingen, 5, rue d’Eschweiler,

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  17. PAR CES MOTIFS la Cour d’appel, quatrième chambre, siégeant en matière commerciale, statuant contradictoirement, reçoit les appels principal et incident, rejette le moyen d’irrecevabilité soulevé par la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), avant tout autre progrès en cause, invite l’expert Serge Faber, domicilié à L-6951 Olingen, 5, rue d’Eschweiler,

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  18. ordonnons une expertise et commettons pour y procéder le bureau CONVEX S.àr.l., établi à L-6951 Olingen, 5, rue d’Eschweiler, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit et motivé à déposer au greffe du Tribunal d’arrondissement de Diekirch pour le 15 janvier 2024 au plus tard, de :

    • Thème : Référé
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
  19. institue avant tout autre progrès en cause une expertise et nomme à cet effet expert Romain FISCH, demeurant à L–6951 OLINGEN, 29A, rue de Flaxweiler, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit, détaillé et motivé :nomme à cet effet expert Romain FISCH, demeurant à L–6951 OLINGEN, 29A, rue de Flaxweiler, avec la

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  1. Page  1
  2. Page  2
  3. Page suivante