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Juridiction
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- CSJ Chambre du Conseil
-
Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- 16. Chambre correctionnelle
-
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8) 19.950,- flux correspondant à la commande n° 353 9) 37.730,- flux correspondant à la commande n° 428 10) 41.580,- flux correspondant à la commande n° 731 11) 51.080,- flux correspondant à la commande n° 628 12) 4.000,- flux à titre d'acompte pour la commande n° 694 13) 36.623,- flux correspondant à la commande n° 764 14) 79.800,- flux correspondant à la
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle