Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance numéro 694/24 (XIXe) rendue le 9 octobre 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes pour les infractions sub I., II.A. et III.B., devant une chambre correctionnelle du même Tribunal, pour y répondre du chef d'infractions aux articles

Pour qu’une dénonciation soit déclarée calomnieuse, il est nécessaire qu’elle ait été le résultat d’une volonté libre et spontanée de la part de son auteur ( Cass fr. 29 juin 1838, S. 1839, I, 694).

Pour qu’une dénonciation soit déclarée calomnieuse, il est nécessaire qu’elle ait été le résultat d’une volonté libre et spontanée de la part de son auteur ( Cass fr. 29 juin 1838, S. 1839, I, 694).

A l’audienc publique du 12 décembre 2006 la société anonyme BANQUE Luxembourg S.A (anciennement BANQUE S.A) se constitue partie civile par l’intermédiaire de son mandataire Rosario Grasso contre le prévenu X.) et demande en ordre principal la condamnation du prévenu au montant de 694.655,90 euros, subsidiairement au montant de 563.494,81 euros à titre d’La