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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de vingt-quatre (24) mois et à une amende correctionnelle de mille cinq cents (1.500) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 9.268,03 euros (dont 2.694,51 euros pour l’analyse toxicologique + 145 euros pour la consultation médicale +

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    Il résulte cependant d’un jugement numéro 694/2018 rendu par le Tribunal de céans le 26 février 2018 dans un dossier portant la notice numéro 2128/16/CD que T.2.) a été condamné à une peine d’emprisonnement de 36 mois assortie du sursis probatoire et à une amende de 2.500 euros, peine confirmée par un arrêt de la Cour d’appel du 9 octobre 2018 numéro 359/18

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    Il résulte cependant d’un jugement numéro 694/2018 rendu par le Tribunal de céans le 26 février 2018 dans un dossier portant la notice numéro 2128/16/CD que T.2.) a été condamné à une peine d’emprisonnement de 36 mois assortie du sursis probatoire et à une amende de 2.500 euros, peine confirmée par un arrêt de la Cour d’appel du 9 octobre 2018 numéro 359/18

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle