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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    responsabilité contractuelle, sinon délictuelle des dommages et intérêts à hauteur de 130.694.918,19 EUR en réparation de son préjudice matériel principal, à hauteur de 650.000.- EUR pour son préjudice matériel annexe et de 1.000.000.- EUR pour son préjudice moral, à chaque fois avec les intérêts légaux à partir du 31 décembre 2008, sinon à partir de l’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre